La parfumerie en ville invite tous les internautes à lire attentivement les CGV ci-après, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site www.lpv.tg. Pour toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client ou des Clients désireux d’acquérir les produits proposés sur le site www.lpv.tg.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Des parfums,
- Des bijoux,
- Des montres,
- De la bagagerie,
- De la maroquinerie.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lpv.tg.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Dénomination sociale : La Parfumerie en Ville
Capital social de quatre milliards cinquante millions (4 050 000 000) de francs CFA
Immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le N° TG-LOM 2006 M 0022 et TG-LOM 2019M687
Adresse postale : 3467
Site web : www.lpv.tg
Mail : lpv@ramco.tg
Téléphone : +228 91 91 07 07
Localisation : Immeuble Ramco, Ave Du 24 Janvier, Lomé.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lpv.tg, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Francs CFA.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant les frais de livraison dans les points relais (supermarchés Ramco de ADIDOADIN, TOKOIN et CAISSE).
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client dans les supermarchés Ramco partenaires ou à La Parfumerie en Ville lors de la réception des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lpv.tg les Produits qu’il désire commander.
Le retrait se fera dans les points relais (supermarchés Ramco de ADIDOADIN, TOKOIN et CAISSE) ou directement dans la Boutique de La Parfumerie en Ville.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation d’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ou SMS ; et après encaissement par le vendeur de l’intégralité de la somme. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par le Vendeur. L’annulation de la commande du produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Toute commande passée sur le site www.lpv.tg Constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’enregistrer en entrant son adresse mail et le mot de passe souhaité. Ensuite, une demande de confirmation lui sera envoyée dans sa boîte mail pour finaliser la création de son compte.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Les données personnelles fournies par le Client seront utilisées pour l’accompagner au cours de sa visite du site web, gérer l’accès à son compte, et pour d’autres raisons décrites dans la politique de confidentialité.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : lpv@ramco.tg. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.lpv.tg aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – MODE DE PAIEMENT
Les Produits commandés sur le site internet de la boutique en ligne www.lpv.tg Peuvent être payés par l’intermédiaire des options suivantes :
Paiement avec une carte Visa,
Paiement avec une carte Mastercard.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voies de paiement sécurisé listées à l’article 5.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client au plus tard le lendemain dans les points relais (les supermarchés Ramco partenaires) ou à la Parfumerie en Ville.
En dehors des cas de force majeure, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48 heures maximum, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les Produits seront réceptionnés à La Parfumerie en Ville ou par livraison assurées par le Vendeur dans les points relais (supermarchés Ramco de ADIDOADIN, TOKOIN et CAISSE).
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état du Produit livré dans la boutique où il effectue le retrait. En cas de défaut ou d’erreur sur le Produit, le Client pourra le restituer immédiatement sur place.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, le Produit livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation togolaise en vigueur.
Par ailleurs, La Parfumerie en ville ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de La Parfumerie en ville ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
La Parfumerie en ville se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.lpv.tg est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois togolaises et régionales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit togolais. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’Article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
